Droit à la déconnexion : se « déconnecter » du travail pendant les vacances

Ressources Humaines

Droit à la déconnexion : se « déconnecter » du travail pendant les vacances
31 juil. 2019

En 2017, 34% des hommes et 65% des femmes confiaient pratiquer la déconnexion totale pendant leurs congés. Ils sont respectivement 38% et 29% aujourd'hui. C'est chez les femmes que l'évolution est la plus flagrante (Étude Qapa, Les Français arrivent-ils à se déconnecter de leur travail pendant leurs vacances ? 7 juillet 2017).

Vous êtes en congés pour la période estivale ou vous vous apprêtez à l’être, vous vous demandez peut-être comment consulter votre boîte mail depuis votre transat sur la plage ? Ou encore si vous devez répondre aux sollicitations de vos clients ou aux appels de votre manager ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi Travail, le droit à la déconnexion permet aux salariés français de ne pas être joignables en permanence par leur employeur en dehors des heures de travail mais aussi pendant leurs congés. Cependant, près de deux ans et demi après son instauration, plus des deux tiers des managers et cadres continueraient de travailler le soir après le travail, et utiliseraient leurs outils numériques professionnels le week-end. Par ailleurs, un tiers d’entre eux culpabiliserait lorsqu'il se déconnecte le soir ou le week-end selon une étude récente Cadreo.

L’application pratique du droit à la déconnexion reste encore floue pour les salariés français ainsi que pour leurs managers, qui peinent parfois à en respecter les règles. Alors qu’un employeur a récemment été condamné à verser plus de 60 000 euros d'indemnités en compensation d'heures d'astreinte non payées à l’un de ses salariés, quels sont les droits de « déconnexion » du salarié, mais aussi les obligations de l’employeur relatives à la protection de son temps de repos et au respect de sa vie personnelle et familiale ?

 

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Selon un sondage OpinionWay réalisé en 2018 pour Eléas, 23% des entreprises ont créé une charte de bonne pratique des mails et seulement 16% ont créé des règles de déconnexion.

Le droit à la déconnexion représente pour un salarié français le droit de ne pas être en permanence joignable pour des raisons liées à l’exécution de son activité professionnelle. Il garantit ainsi aux travailleurs de pouvoir se couper temporairement des différents outils numériques leur permettant habituellement d’être contactés dans un cadre professionnel. Ainsi, en dehors de ses heures de travail, le salarié doit pouvoir se « déconnecter » de son smartphone, d’internet et des mails professionnels afin d’assurer une coupure complète avec le travail.

Le droit à la déconnexion vise à protéger légalement les temps de repos et de congés des salariés prévus par le Code du travail dans le but de respecter leur vie personnelle et familiale. Instauré dans le cadre de la loi Travail d’août 2016, il vise l’intégralité des salariés français, notamment les salariés au forfait jour ou encore en télétravail, pour lesquels il est parfois plus difficile de délimiter clairement les horaires de travail et de repos.

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Les modalités précises d’application du droit à la déconnexion doivent faire partie des sujets de discussion à aborder dans le cadre de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. En effet, selon l’article 55 de la loi Travail, la négociation entre employeurs et salariés de chaque entreprise doit porter sur les modalités d'exercice du droit à 

la déconnexion ainsi que sur la « mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ». L’employeur doit élaborer une charte ; après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ; en cas d’absence d’accord d’entreprise. Cette charte doit servir à la définition des modalités pratiques d’exercice du droit à la déconnexion, et aussi prévoir la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des différents outils numériques mis à disposition des salariés.

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Existe-t-il une bonne pratique managériale dans le cadre du droit à la déconnexion ?

En 2019, 93% des français considèrent le smartphone comme responsable de la liaison quasi permanente avec l'activité professionnelle (28,5% en 2017).

Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent. Les salariés sont de plus en plus « connectés » en dehors des heures de bureau, la frontière entre vie professionnelle et personnelle est ténue et les managers doivent s’adapter à cette réalité. Pour protéger la santé des salariés, les managers doivent se référer au droit à la déconnexion tel qu’il est inscrit dans la loi et apprendre à ne plus solliciter leurs salariés en dehors du temps de travail réglementé. 

Il est indispensable que les salariés puissent faire une réelle pause dans leur vie professionnelle et jouir de leurs congés sans être sollicités par leur manager. La loi ne décrit pas explicitement quelle est la meilleure pratique managériale à adopter vis-à-vis de ses salariés durant leur temps de repos ou de congés, néanmoins, elle définit clairement l’attitude à ne pas suivre pour préserver l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle de chacun. Ainsi, un manager ne doit pas contacter par téléphone ou par mail un salarié en dehors de son temps de travail, il ne doit pas l’obliger à se reconnecter à des exigences professionnelles pendant un temps dédié à son repos et à sa vie privée. Le salarié a le droit de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles pendant ses vacances, et ne peut en aucun cas être inquiété, voire licencié, pour cette raison.

 

Comment reconnecter les salariés après une longue période de congés ?

89% des femmes et 85% des hommes trouvent que le travail est bien plus présent qu'auparavant pendant leurs vacances. Ces chiffres sont en hausse puisqu'en 2017, 53% des femmes et 69% des hommes répondaient favorablement à la question : « trouvez-vous que votre travail est plus présent pendant vos vacances qu'auparavant ? » (Étude Qapa, les français et les vacances, 8 juillet 2019).

Toutes les bonnes choses ont une fin, y compris les congés. Le retour au bureau pouvant être source de stress et d'anxiété pour certains salariés, le manager peut agir pour faciliter la reprise du travail de ses collaborateurs.

Pour réussir à remettre dans le bain des salariés après une longue période de vacances, il est essentiel de redonner du sens au collectif. Le temps passé loin du bureau est dédié à une réelle déconnexion avec les objectifs professionnels, afin que le salarié puisse se reposer et s’éloigner tranquillement de ses missions quotidiennes.

À son retour, pour l’aider à reprendre le cours de ses activités de la meilleure des manières, il est important de redonner du sens aux missions du quotidien, et ceci passe principalement par la notion de « collectif » : rappeler à chacun qu’il tient un rôle important dans une organisation collective. L’organisation d’une réunion de rentrée peut être ainsi l’occasion de rappeler les objectifs d’une équipe, ou d’un service, mais également de redécliner les objectifs stratégiques en fonction du rôle et des fonctions de chacun. Par ailleurs, certains collaborateurs sont davantage sensibles aux questions de rémunérations et de primes liées à la réalisation d’objectifs. Ainsi, évoquer cet aspect à leur retour de vacances peut sensiblement les aider à se remettre rapidement dans le bain professionnel.

Même s’il n’existe pas de règle d’or du bon retour, prenez le temps de discuter avec vos collègues pour vous tenir informé des dernières nouvelles, mais aussi, et surtout pour raconter vos vacances !

 

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A propos de l'auteur

Primeum est une aventure que j’ai commencée il y a près de 20 ans. Aujourd’hui nous sommes devenus un leader européen de la rémunération variable grâce à des équipes expertes dans leurs domaines de compétences et impliquées dans la vie quotidienne du cabinet.

Poursuivre la réussite de notre cabinet en favorisant l’épanouissement professionnel et personnel de chacun sera la suite de l’aventure.

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