Cryptomonnaies : peut-on envisager de payer des primes à ses salariés en bitcoin ?

Rémunération

Cryptomonnaies : peut-on envisager de payer des primes à ses salariés en bitcoin ?
02 oct. 2018

GMO, un géant japonais de l’internet, permet à ses employés de recevoir une partie de leur salaire en bitcoin depuis décembre 2017 !

GMO Internet Group a mis en place un système de rémunération qui permet à ses 4 700 salariés de recevoir une partie de leur salaire en bitcoin. Cette mesure a d’abord été proposée aux employés de la maison mère, GMO internet Co, avant d’être progressivement étendue à l’ensemble du groupe, soit 42 filiales dont GMO Clic, une importante plateforme japonaise de trading Forex ou encore GMO Coins, une autre dédiée spécifiquement aux services liés aux cryptomonnaies. Basée sur le volontariat des salariés, le porte-parole de GMO annonçait au sujet de la rémunération en bitcoin, « nous espérons améliorer notre propre connaissance de la monnaie virtuelle en l’utilisant vraiment. »

Qu'en est-il de l’utilisation de la cryptomonnaie dans un système de rémunération des salariés ? Peut-on envisager l’utilisation du bitcoin dans le paiement des salaires, et notamment des primes de rémunération variable en France ?

Dans cet article, découvrez les rouages du bitcoin, les dangers qu’il représente mais aussi le cadre juridique encadrant son utilisation !

 

L’utilisateur de bitcoin est un féru de technologies

« Les hommes représentent 90% des utilisateurs de ce moyen de paiement. Malgré un nombre croissant d'initiatives telles que le « Bitcoin Women's Day », les femmes utilisant le bitcoin sont encore minoritaires », souligne dans un récent rapport CoinDesk, site d'actualité spécialisé dans les bitcoins et les monnaies numériques.

Dans une étude réalisée auprès de 3 515 personnes, la société CoinDesk, spécialisée dans l’information et l’analyse de devises numériques s’est intéressée aux profils des utilisateurs de bitcoin. La célèbre devise immatérielle, lancée en 2009 en pleine crise financière mondiale, offre à ses utilisateurs la possibilité d’acquérir des biens et services sur internet de manière anonyme. Ainsi, le bitcoin présente les mêmes caractéristiques fonctionnelles qu’une monnaie, dite « classique ».

Selon l'étude, cette nouvelle monnaie serait majoritairement utilisée par des hommes, plus de 90% des adeptes, parmi lesquels près de 65,8% se décrivant comme caucasiens. L’utilisateur moyen de ce nouveau type de paiement se situerait dans une tranche d’âge relativement jeune, avec plus de 60% des détenteurs âgés de moins de 35 ans. Par ailleurs, les revenus des utilisateurs de bitcoin ne sont pas représentatifs d’une catégorie socio-professionnelle particulière. En effet, 20% des utilisateurs déclarent gagner au-dessus de 100 000 dollars annuels, et plus d’un utilisateur sur cinq affirme avoir un revenu annuel inférieur à 25 000 dollars par an. Le rapport souligne également le profil « technophile » des détenteurs de bitcoin, ils seraient majoritairement « férus de technologies » !

Quelles sont les raisons qui poussent les technophiles à faire le choix du bitcoin ?

En France, les « geeks » qui choisissent de convertir leur épargne en bitcoin, le font pour plusieurs raisons. Tout d’abord, certains évoquent ouvertement des motivations « anti-système » et voient en l’utilisation de cette monnaie virtuelle un moyen alternatif de disposer de son argent sans se plier au système de circulation de la monnaie mondiale, mis en place et régi par certaines grandes banques. Ensuite, d’autres utilisateurs mettent en avant la sécurité ou encore l’anonymat du bitcoin. En effet, un achat peut être fait sans qu’aucun nom, e-mail ou adresse n’apparaissent, via des transactions chiffrées par le système monétaire.

Quel parallèle entre bitcoin et stock-options ?

Tout d’abord, il est important de rappeler la définition d’une stock-option, ou option sur titre en français. Une stock-option est une forme de rémunération variable attribuée par une entreprise. Elle représente une rétribution financière incitative à moyen terme, 5 ans en moyenne en France. La stock-option représente donc une option d’achat, ou call, dont l’actif sous-jacent n’est autre que l’action de l’entreprise « employeur ».

Le système de stock-options permet ainsi à des dirigeants ou à des salariés d’une même entreprise d’acquérir des actions de la société en les achetant à une date et à un prix fixés à l’avance. Les employés sont incités à acheter des actions pour faire monter le cours de l’action de leur société. Néanmoins, il est important de noter la dangerosité d’un tel système. En outre, si dans la plupart du temps, certains arrivent à acheter à un prix plus bas que le marché, il n’est pas rare d’observer le phénomène dit « d’underwater », qui décrit la chute de valeur des options achetées. Dans cette configuration, les acheteurs ne font aucun bénéfice à la vente de leur action, dont le cours a chuté, et perdent littéralement leurs investissements.

Ce danger de volatilité des stock-options, est similaire à celui soulevé par la monnaie virtuelle et notamment le bitcoin. En effet, du fait de la volatilité extrême des stock-options, les acheteurs rechignent à les utiliser et s’en désintéressent. Ainsi, rares sont ceux misant encore de forts investissements sur des stock-options. Qu’en est-il pour le bitcoin ?

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2) Dangers du bitcoin : les risques de cette cryptomonnaie

« Le bitcoin ne sert aucune fonction socialement utile et ne réussit qu’en raison de son potentiel de contournement, du déficit de surveillance. C’est une bulle qui va donner à beaucoup de monde des moments très excitants tant qu’elle monte puis elle va redescendre. Il me semble que le bitcoin devrait être interdit. », Joseph Stiglitz, Économiste américain, Prix Nobel d’économie en 2001.

Le bitcoin est une monnaie virtuelle hautement spéculative

La volatilité des taux de change du bitcoin est relativement élevée. En l’espace d’une journée, la devise numérique peut enregistrer des baisses de plus de 15%, comme cela a été le cas, en fin d’année 2017, où en 24h seulement, elle est passée de plus de 11 000 dollars à seulement 9438 dollars.

Jean Tirole, économiste français et Prix Nobel d’économie en 2014, a estimé dans une tribune publiée par le Financial Times de Londres, que le bitcoin était « un actif sans valeur intrinsèque, sans réalité économique ». Il dénonce la fragilité du système de monnaie virtuelle, « son prix pourrait carrément tomber à zéro si la confiance dans le système venait à disparaître ».

L’économiste insiste sur le danger de déréglementation du secteur monétaire. Le bitcoin représenterait selon lui, « un rêve libertarien mais aussi une vraie migraine pour quiconque voit la politique publique comme un nécessaire complément à l’économie de marché ». Ainsi, d’après le Prix Nobel, le bitcoin est plus facilement utilisé pour l’évasion fiscale ou encore pour le blanchiment d’argent que pour l’achat de produits ou services classiques. Le bitcoin soulève la question de l’autorité des banques centrales, lesquelles jusqu’à présent, étaient garantes de la définition et de la bonne application des différentes politiques monétaires. Le bitcoin, met en péril la « neutralité » de la monnaie dans la mesure où il permet en réalité à certains flux financiers de circuler en dehors des circuits régulés par les autorités financières. À ce sujet, Jean Tirole est clair, il incite les banques régulées « à ne pas parier sur la valeur de cette cryptomonnaie ».

À une forte volatilité du cours et aux méthodes participant à la déréglementation du secteur monétaire, s’ajoute la question technique de « capacité informatique »

La production et la distribution de bitcoins, nécessitent un volume très important de ressources informatiques. Pour délivrer un bitcoin à un utilisateur sur son portefeuille personnel, il faut solliciter des ressources informatiques conséquentes, usant une méthodologie complexe et peu efficace, qui peut s’étendre sur plusieurs jours. Ainsi, le bitcoin n’est pas adapté aux transactions courantes. Se pose alors la question de la liquidité de cette monnaie : quels sont les moyens d’utilisation possible du bitcoin ? Un possesseur de bitcoins peut-il décider de les utiliser pour acheter une véhicule chez un concessionnaire automobile ? Aujourd’hui en France, la réponse est non.

L’utilisation du bitcoin fait également débat au sein des ressources humaines, et plus particulièrement auprès des gestionnaires de paie. Il est important de rappeler que le bitcoin peut représenter un moyen de contournement de paiement des charges sociales. Celui-ci étant totalement anonyme, il pourrait ne pas figurer sur le bulletin de salaire et ainsi permettre aux entreprises de faire des économies sur les charges patronales, voire les impôts sur leur activité. Au-delà de ce danger, une entreprise peut-elle réellement envisager de payer ses salariés en bitcoin ?

 

3) Une entreprise peut-elle verser des salaires ou des primes à ses salariés en bitcoin ?

« Bitwage est une solution de paiement internationale conçue pour payer les freelances, les prestataires et les travailleurs à distance. Notre solution combine des technologies mobiles et Cloud avec une technologie dite blockchain pour créer un nouveau système puissant qui révolutionne l’expérience de paie, tout en augmentant considérablement les vitesses de transferts de fonds. », Jonathan Chester, fondateur et président de Bitwage, société spécialisée dans le paiement des employés d’une entreprise à l’international en bitcoin, récemment installée en France.

Les règles juridiques régissant le versement du salaire en France

La légalisation française a établi des règles juridiques strictes encadrant le versement du salaire. Ces règles visent à offrir plus de sécurité aux salariés, mais aussi aux employeurs qui doivent s’acquitter de charges patronales et cotisations sociales obligatoires inhérentes à l’attribution de ces salaires. Selon l’article 30 du Code du travail, chaque salarié a le droit à une rémunération. Depuis 1977, la rémunération doit suivre une périodicité régulière fixée au paiement mensuel. Le Code du travail précise que le versement du salaire doit se faire obligatoirement en monnaie fiduciaire ou ayant un cours légal en France. La notion de cours légal recoupe ainsi l’euro, monnaie nationale et européenne, mais aussi d’autres monnaies légalement reconnues dans d’autres Etats. Néanmoins, pour bénéficier d’un salaire versé dans une devise autre que l’euro, monnaie officielle française, il faut démontrer un intérêt de versement dans cette devise étrangère, comme par exemple, une expatriation de salariés français à l'étranger.

L’article L. 3241-1 du Code du travail oblige les entreprises à verser les salaires en liquide, par virement ou par le biais de dispositifs spécifiques tels que les chèques emploi service ou associatif. Au-delà de 1500 euros net par mois, l’employeur est obligé de payer ses salariés par virement ou par chèque.

Le bitcoin n’entre pas dans la définition juridique d’une monnaie officielle de paiement de salaire

La loi française ne considère pas le bitcoin comme une monnaie électronique mais comme une monnaie virtuelle, et à ce titre, la Cour de Cassation a statué qu’il ne correspondait pas à une monnaie au sens juridique du terme. Ainsi, cette monnaie, utilisant le système de blockchain pour fonctionner, ne bénéficie pas d’un cours légal sur le territoire français. En outre, malgré la tolérance d’utilisation de cette cryptomonnaie observée dans certains Etats à travers le monde, le bitcoin présente un cours très fluctuant et relativement volatil, qui ne permet pas de le considérer de la même manière qu’une devise étrangère, dont les fluctuations sont plus limitées.

De plus, la loi française impose aux employeurs de verser les salaires via des organismes bancaires afin de garantir une traçabilité des rémunérations versées. Le bitcoin, lui, ne dépend pas des banques et nécessite l’ouverture de portefeuilles virtuels qui n’entrent pas dans le cadre légal des modes de versements tolérés par le code du travail français.

Enfin, le bitcoin est synonyme d’une certaine insécurité financière pour les salariés. Le droit du travail français oblige l’employeur à rémunérer les salariés de manière « décente », quid alors d’un salaire en bitcoin qui chuterait en même temps que le cours de la monnaie ?

À l’heure où certaines entreprises dans le monde font le choix de rémunérer en partie leurs salariés en bitcoin, les entreprises françaises, quant à elles, restent à l’écart de l’utilisation de cette cryptomonnaie, non considérée comme étant un moyen de versement de salaire valable par le droit du travail.

Découvrez notre article qui vous donne des conseils pour bien définir le salaire de vos commerciaux notamment la partie variable...

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A propos de l'auteur

Après 15 ans passés dans des postes de management opérationnels dédiés à l’efficacité commerciale dans de grands groupes, conscient de l’enjeu que représente la rémunération variable en termes de motivation, d’équité et de performance, je me consacre depuis 8 ans à la création et la refonte de dispositifs de primes pour les entreprises de tous secteurs d’activité.

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