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Communiquer les éléments de calcul de la rémunération variable : une obligation pour l'employeur

Communiquer les éléments de calcul de la rémunération variable : une obligation pour l'employeur
07 févr. 2024

Cadre légal de la rémunération variable

Quels paramètres de la rémunération variable l’employeur doit-il communiquer à ses collaborateurs et comment procéder ? Les calculs mathématiques qui sous-tendent la part variable du salaire peuvent être mal communiqués aux salariés, suscitant malentendus et méfiance. Communiquer au mieux les éléments de calcul de la rémunération variable, en plus d’être une obligation, participe à la performance des salariés. Découvrez les règles d’or à respecter pour faciliter la transmission de ces informations cruciales.

Les paramètres de la rémunération variable ne sont jamais confidentiels

Contrairement à une idée reçue, les éléments de la rémunération variable des salariés ne doivent jamais être confidentiels. En France, la loi oblige l’employeur à communiquer à ses salariés le détail du calcul de leur rémunération variable. Néanmoins, il n’est pas rare que des salariés trouvent le détail de cette formule mathématique opaque ou illisible. Pour y remédier, un certain nombre d’employeurs choisissent d’investir dans des outils professionnels de simulation de primes afin de présenter l’intégralité des éléments de la rémunération variable à leurs collaborateurs de façon simple, accessible et transparente.

Bien que la loi n’oblige pas les employeurs à se doter de ces outils, il s’agit sans conteste d’une très bonne pratique qui garantit une meilleure communication entre l’employeur et ses collaborateurs. Cette manière de faire possède également l’avantage de démystifier la rémunération variable et de la rendre plus accessible. Plus les collaborateurs comprennent les conditions de leur rémunération variable, plus celle-ci devient attractive et motivante. Bien entendu, la loi est différente s’agissant des VRP dont les conditions de rémunération diffèrent des commerciaux salariés.

Les deux éléments fondamentaux de la rémunération variable

La loi française encadre la rémunération variable en contraignant l’employeur à adopter des méthodes raisonnables envers ses salariés. Deux éléments doivent faire l’objet d’une attention toute particulière : les délais pour atteindre les objectifs et la formule de calcul.

  1. Fixer des délais raisonnables : tout employeur choisissant d’instaurer un système de primes sur objectifs doit y associer des délais raisonnables et les communiquer le plus tôt possible. Obliger un collaborateur à remplir une mission dans un temps trop court contrevient aux bonnes pratiques. Les cycles de performance doivent être suffisamment longs pour donner toutes les chances aux collaborateurs d’atteindre leurs objectifs. En l’absence de délais raisonnables, la jurisprudence dit que le gain associé à l’objectif est dû au salarié.

  2. Communiquer la formule de calcul : l’employeur doit donner aux collaborateurs la formule de calcul de la rémunération variable en toute transparence, même si elle inclut des éléments que l’employeur ne souhaite pas communiquer aux salariés. Dans le cas contraire, l’entreprise peut être condamnée, à l’instar d’Alcatel – Lucent qui avait refusé de donner aux salariés les détails de leur rémunération au motif qu’ils incluaient des informations concernant la rentabilité interne. Cet argument ne peut être avancé pour justifier le refus de transmettre la formule de calcul de la rémunération variable.

De l’importance de bien communiquer les modalités de la rémunération variable avec les collaborateurs

En plus de transmettre les paramètres de la rémunération variable en toute transparence et sans retenue, l’employeur doit faire de la communication avec ses équipes un atout pour leur performance. Instaurer des réunions de suivi régulières, rappeler les chiffres clés de l’entreprise et l’importance des résultats de chaque collaborateur sont autant de façons de doper leur sentiment d’appartenance à l’entreprise et leur envie de se dépasser. Rendre accessibles les conditions pour augmenter leur rémunération variable fait partie des principes à adopter pour l’entreprise.

L’employeur doit toujours être en mesure de répondre aux questions des salariés et anticiper les interrogations et remarques qui peuvent lui être faites par les représentants du personnel lors des réunions du comité social et économique (CSE). Pour être correctement préparées à ces entretiens et vérifier que l’ensemble des informations sont correctement transmises aux salariés, il est judicieux de se faire accompagner dans la mise en place de son plan de rémunération variable par un cabinet spécialisé.

En matière de rémunération variable, la transparence est de mise. Loin d’être une entrave pour l’employeur, il s’agit, tout au contraire, d’un moyen de motiver davantage les collaborateurs et de renforcer la cohésion d’équipe. Gérer correctement la communication des éléments de la rémunération variable contribue à booster la performance des salariés.

 

Baromètre de la rémunération variable

Etude de la rémunération variable 2023/2024

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Etude IFOP 2023 pour Primeum
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Auteur de l'article

Fabien Lucron

Le fil rouge de sa carrière est l'efficacité commerciale et le management d'équipes dans des secteurs aussi variés que la communication, la banque ou l'assurance. Il y a 15 ans, il a rejoint le cabinet Primeum pour mettre en œuvre son ambition de développement en France et à l'international et contribue aujourd'hui à mettre en œuvre sa stratégie marketing (gestion de la marque, lancement de produits, marketing digital, stratégie inbound) et sa communication interne et externe (relations médias, évènements, relations clients).

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