« La mise en place de l’intéressement n’est pas obligatoire, mais si une entreprise décide de le mettre en place, il concerne tous les salariés » Intéressement | service-public.fr
Les dispositifs de rémunération variable sont nombreux et présentent tous des avantages pour les salariés ou l’entreprise, encore faut-il les connaître pour faire un choix éclairé. Dans l’article suivant, nous vous présentons les avantages de l'intéressement pour une entreprise
L’intéressement, en quelques mots, c’est quoi ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale versé collectivement aux salariés et à certains cadres dirigeants en fonction des résultats ou de la performance de l’entreprise. Il est facultatif et se verse soit de façon uniforme où chaque collaborateur perçoit le même montant, soit de façon proportionnelle aux salaires (dans le respect d’un plafond). Il est possible de l’adapter à la durée de présence du collaborateur dans l’entreprise et peut ne s’appliquer qu’à partir de trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. Il ne peut pas se substituer à une rémunération déjà existante.
L’intéressement est un excellent outil pour motiver et fidéliser les salariés
« L’avantage énorme de l’intéressement, c’est que cela part d’un accord écrit entre le dirigeant et ses salariés. Un accord qui va déterminer quel va être le montant de l’intéressement, dans la mesure où telle performance est atteinte. Bien évidemment, le bénéfice est une performance, c’est un excellent moteur. » Eric du Petit Thouars, Président chez Sas Cap Néo Entreprise, à propos de l’intéressement au bénéfice
À notre époque, les avantages en entreprise sont devenus un critère de recrutement aussi important que la rémunération fixe. Pour motiver et fidéliser les salariés, une entreprise doit être en mesure de proposer un dispositif de rémunération variable.
Cependant, toutes les entreprises ne sont pas disposées à mettre en place un système de rémunération variable avec primes sur objectifs pour des postes qui ne génèrent pas directement de chiffre comme du back-office par exemple. Pourtant, c’est l’engagement de tous les collaborateurs qui contribue au succès de l’entreprise.
L’intéressement se présente donc comme un bon outil pour récompenser tous les salariés, au titre d’une performance collective sans rentrer dans un schéma de rémunération variable complexe.
Les collaborateurs se sentent impliqués dans la performance de l’entreprise de façon équitable même s’ils ne sont pas sur des fonctions purement commerciales. L’entreprise manifeste ainsi sa reconnaissance quel que soit le poste de chaque collaborateur.
Pour l’entreprise, l’intéressement n’est versé que s’il y a atteinte des objectifs définis par l’accord d’intéressement, le risque financier est donc limité et l’entreprise ne risque aucune inflation salariale.
Pour le salarié, l’intéressement est une somme dont il peut disposer immédiatement après le versement s’il le souhaite (selon conditions) ou plus tard. C’est donc un dispositif qui s’adapte aux besoins individuels des salariés, ce qui le rend d’autant plus attractif !
Pour les PME, il n’y a plus de forfait social à régler !
« Afin de favoriser le développement de dispositifs d’épargne salariale, notamment dans les PME, le forfait social, c’est-à-dire la contribution patronale de 20% est supprimé à compter du 1er janvier 2019 sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés » Épargne salariale | suppression du forfait social pour les plus petites entreprises - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
Avant 2019, toutes les entreprises qui mettaient en place l’intéressement devaient appliquer un forfait social. Mais depuis 2019, le forfait social a été supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés ! les PME ont donc tout intérêt à proposer l’intéressement dans leurs dispositifs de rémunération variable !
Le forfait social est une contribution affectée à la sécurité sociale lorsque les rémunérations ou les gains versés sont exonérés des cotisations sociales mais soumis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Le taux applicable est de 16% quand l’intéressement est versé sur un Perco (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) et 20% pour les autres types de versement. Les entreprises de plus de 250 employés doivent encore appliquer ce forfait social.
L’exonération du forfait social pour les PME montre donc une volonté gouvernementale d’inciter les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place l’intéressement dans l’entreprise.
L’intéressement ou quand les avantages sociaux riment avec les avantages fiscaux !
« Dans l’entreprise, l’intéressement est l’un des rares sujets « gagnant-gagnant », autant pour le salarié que pour l’employeur » Jean-Jacques Ballan, auteur de « L’intéressement et la participation à la portée de tous »
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont exonérées des cotisations sociales sur les sommes versées dans le cadre de l’intéressement. Il n’y a donc pas de charges patronales !
Mais cela ne s’arrête pas là ! En plus des avantages sociaux, les entreprises bénéficient également d’avantages fiscaux. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées des taxes sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations à la formation continue et à la construction ; et l’entreprise bénéficie d’une déduction du bénéfice imposable.
Comment mettre en place l’intéressement dans l’entreprise ?
« Un versement semestriel permet de rythmer l’effort des salariés pour atteindre l’objectif fixé » Olivier Mauduit, Directeur de clientèle chez Arkéa Banque, à propos de l’intéressement
L’intéressement est le résultat d’un accord signé entre l’employeur et les représentants : organisations syndicales, CSE ou collaborateurs selon le type d’accord signé et la taille de l’entreprise. Il existe des accords-type ou des accords de branches professionnelles, mais chaque entreprise est libre de conclure l’accord collectif de son choix dès lors qu’il contient les clauses obligatoires.
Que contient l’accord d’intéressement ?
L’accord d’intéressement doit obligatoirement présenter la période pour laquelle il est conclu sachant qu’il est ensuite valable pour un à trois ans avec reconduction tacite.
Il doit également présenter les établissements concernés par l’accord, les modalités d’intéressement sélectionnées, les critères de calcul de l’intéressement et les critères de répartition entre salariés.
Un accord d’intéressement se conclut selon des critères quantitatifs ou qualitatifs pour s’adapter aux objectifs de l’entreprise. Il peut donc être aussi bien défini par des critères liés à l’augmentation des ventes que par d’autres critères de performance comme la satisfaction client mesurée par un NPS.
Enfin, l’accord d’intéressement présente les dates de versement, les modalités d’information, ainsi que les procédures utilisées pour régler les différends.
L’entreprise a l’obligation d’informer les salariés sur les modalités de l’accord notamment pour tout ce qui concerne les sommes qui leur sont attribuées, le dispositif d’épargne sur lequel est versé l’intéressement par défaut, le montant dont ils peuvent demander le versement, le délai pour formuler sa demande de versement et la date à laquelle ils sont normalement informés de l’attribution de l’intéressement.
Quel est le délai de signature à respecter ?
L’intéressement est versé une fois par an ou une fois par semestre. L’employeur peut bénéficier des exonérations sociales s’il respecte un calendrier précis à savoir : pour un intéressement versé annuellement, l’accord doit être conclu dans les six premiers mois de l’exercice de calcul et pour un intéressement versé au semestre, dans les trois premiers mois de l’exercice de calcul.
Après signature de l’accord qui peut être conclu à tout moment de l’année, l’entreprise doit renvoyer tous les documents à la DREETS (ex DIRECCTE) sous quinze jours pour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux.
